Durant cette conférence vous sera présentée notre nouvelle prestation « d'audit social des paies », prestation qui vous permettra de fiabiliser votre processus paie sur le plan juridique et social.

Nos juristes vous apporteront un éclairage complet sur la prestation avec le témoignage de l'entreprise ERE Production en ayant déjà bénéficiée.

Un cocktail sera organisé à la suite de cette réunion dans lequel vous pourrez échanger avec nos experts qui répondront à toutes vos questions dans un cadre convivial.

Une nouvelle mention doit figurer, depuis le 1er janvier 2013, sur vos factures et vos conditions générales de vente. Cette nouvelle obligation a été introduite dans le code de commerce à l’occasion de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, qui transpose ainsi la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Le nouveau texte prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. Cette indemnité ne sera applicable qu’entre professionnels, à l’exclusion des consommateurs. La loi impose en plus que cette mention apparaisse :

-sur la facture, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € ou 50 % de la somme facturée (articles L. 441-3 et -4 du Code de commerce) ;

-et dans les conditions générales de vente, sous peine de 15 000 € d’amende (article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce).

Vous pouvez porter à titre d’exemple la mention suivante sur vos factures :"En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros."

Retrouvez toutes nos actualités juridiques, fiscales, sociales et les chiffres clés dans notre rubrique mise à jour quotidiennement : http://expertiscfe.expert-infos.com/

L’éco motion team ? Nous on soutient !

Par une implication plus grande dans l’écologie et dans les projets étudiants, nous soutenons l’éco motion team, équipe réunissant des élèves de l’ESSTIN participants pour la 14^ième fois consécutive au Shell-Eco-Marathon Europe.

Cette course de voitures atypique se déroule cette année sur le circuit de Rotterdam aux Pays-Bas et a pour objectif, non pas d’arriver avant les autres, mais d’arriver à concevoir un véhicule capable de parcourir une certaine distance en consommant le moins possible et surtout avec des émissions de Co2 les plus réduites possible !

Petit descriptif de cette équipe :

L’éco motion team est une équipe de 34 étudiants de l’ESSTIN encadrés par 10 tuteurs qui ont conçus un véhicule innovant nommé Vir’Volt capable de réaliser 3913KM avec 1 Litre d’essence ! Cela place cette équipe 8^ième au niveau Européen et 1^ière Françaises. Une telle performance est devenue possible par une motivation sans failles et des ambitions toujours plus grandes que cette équipe a su entretenir et développer tout au long de son parcours.

Pourquoi soutenons-nous cette équipe ?

Elle incarne les valeurs qui nous sont chères tant par l’innovation que l’esprit d’équipe et surtout le respect de l’environnement, sujet de préoccupation pour les générations futures. Nous avons à cœur de soutenir de tels projets car pour nous, la préservation de l'environnement représente un enjeu fondamental et surtout une possibilité de mettre nos ressources à la disposition d'acteurs agissant pour ce dernier. 

Blog de l’équipe : www.ecomotionteam.org

Site internet : www.esstin.univ-lorraine.fr/fr/entreprises/eco-motion-team

Le monde Associatif est en pleine mutation: la réglementation, la diversité des missions, les modes de financement, la responsabilité des dirigeants… sont autant de facteurs à la fois déstabilisants qui peuvent cependant  aider  les Associations à se professionnaliser et à évoluer au bénéfice de leurs parties prenantes de plus en plus exigeantes : membres, bénévoles, adhérents, donateurs, partenaires, salariés,…

Notre cabinet Expertis Cfe Audit&Conseil  accompagne au quotidien ou lors de changements essentiels plus de 100 Associations et Fondations à travers des missions adaptées car nous disposons d’une expérience reconnue dans ce domaine.

En effet, en tant que membre du groupement national de cabinets indépendants AUDECIA, l’un des leaders sur le marché des associations, nous sommes rédacteurs du Guide des Associations édité par le groupe REVUE FIDUCIAIRE.

Vous êtes Dirigeant, Président, Trésorier, administrateur,…du Monde Associatif ,…  nous vous proposons de participer à une réunion qui vous concerne et vous permettra de vous informer et d’échanger dans un format convivial sur vos enjeux.

L’évènement aura lieu dans le cadre de la 1^ère Semaine nationale des Associations du 22 au 26 octobre 2012 au cours duquel nous vous invitons à partager un petit déjeuner organisé sur le thème : 

Le ministre du Budget a pris des mesures exceptionnelles en faveur des particuliers et des entreprises confrontés à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par les inondations survenues dans certaines communes du département de Meurthe-et-Moselle.
Les services de la DGFIP examineront avec bienveillance :
- les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou de pénalités ;
- les demandes de remise ou de modération d'impôts directs restant à payer ;
- les retards dans l'accomplissement des obligations déclaratives.
Des mesures spécifiques concernant les impôts locaux sont également prévues.
Source : Min. Budget, communiqué, 29 mai 2012

Nous voici déjà en période de vacances ! Après ces derniers mois chargés, les locaux d’EXPERTIS CFE se vident progressivement ; le temps de quelques semaines de vacances, l’engagement de chacun laisse place à la détente et à la décontraction.

Il nous importe néanmoins d’être à votre écoute et de vous accompagner en continu. Cette année encore, EXPERTIS CFE choisit de rester ouvert tout au long de l’été pour vous assurer la disponibilité d’un interlocuteur.

La période estivale est en outre l’occasion de déployer de nouveaux outils, de penser de nouveaux services… destinés à répondre au mieux à vos besoins.

Les technologies, process et manières de communiquer changent, et avec eux, le cabinet EXPERTIS CFE tout entier se trouve en mutation ; l’objectif de ces évolutions est clairement avoué : votre satisfaction !

Nous vous souhaitons de bons congés estivaux !